Heure d’information syndicale

Les modalités de mise en oeuvre dans l’Education Nationale des réunions d’information syndicales ont été précisées par un arrêté du 29 août 2014 et par une circulaire d’application du 16 septembre 2014.

Pour l’ensemble de la fonction publique, les organisations syndicales représentatives sont autorisées à tenir pendant les heures de service, des heures mensuelles d’information. Chacun des membres du personnel a droit à participer à ces réunions dans la limite d’une heure par mois. Cela vaut donc pour le SNES-FSU dans tous les établissements.

En période électorale (6 semaines avant les élections professionnelles), les organisations syndicales peuvent tenir des réunions d’information. Chacun des membres du personnel a le droit de participer à l’une de ces réunions, dans la limite d’une heure.

L’article du 29 août 2014 a confirmé, à l’Education Nationale, des limites à ce droit introduites par l’arrêté de 1985 ayant le même objet:

a-aucune réduction de la durée d’ouverture des écoles et des établissements d’enseignement.

b-l’accueil, la surveillance et l’enseignement des élèves doivent être assurés.

c-les personnel enseignants (de service) désireux de participer à l’une des réunions d’information syndicale en informent l’autorité hiérarchique dont ils relèvent au mois 48 heures avant la date prévue de cette réunion.

Comment procéder?

Le S1 prévient par écrit le chef d’établissement au moins une semaine à l’avance de la tenue de la réunion.

Demande écrite au chef d’établissement à compléter par le S1 de l’établissement.

L’ordre du jour de la réunion n’a pas à figurer sur la demande.

Ces réunions ne doivent pas porter atteinte au bon fonctionnement du service. Il faudra donc vérifier à ce que chaque professeur concerné qui aurait cours pendant l’heure d’information syndicale prévienne officiellement ses élèves et son chef d’établissement de son absence 48 heures à l’avance. Les autres personnels n’ont aucune obligation à se déclarer, même s’il est d’usage qu’ils le fassent, avec un délai qui peut être plus réduit mais qui doit permettre l’organisation de l’accueil et de la surveillance des élèves.

De même, placer l’heure d’information syndicale en début, en fin de journée ou aux alentours de la pause déjeuner correspond bien au respect des nécessités de service. Dans la plupart des établissements et tout particulièrement en collège, l’horaire est en général négocié pour assurer à la fois une bonne participation des collègues et éviter des problèmes importants de surveillance des élèves.

En cas de problème avec le chef d’établissement sur cette question, contactez le bureau du SNES-PF

Exemple d’affiches permettant d’annoncer une HSI :Affiche HSI 1 Affiche HSI 2 à placarder dans l’établissement, notamment à l’entrée de la salle des profs ou sur le panneau syndical ou encore dans le casier des collègues.

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