LE NOUVEAU BUREAU ACCUEILLE LES NOUVEAUX ARRIVANTS

photo 1le Vice-Recteur et le Directeur Général de l’Education et des Enseignements ont ouvert la réunion traditionnelle ce matin à l’Université afin d’expliquer aux nouveaux enseignants les spécificités des élèves polynésiens et des compétences éducatives partagées. La pré-rentrée ce vendredi leur permettra à tous d’entrer dans la réalité du terrain. Nous leur souhaitons une Bonne Rentrée ainsi qu’à tous nos collègues déjà sur le Territoire. 

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PERMANENCES VACANCES

le SNES-Polynésie vous souhaite à tous de BONNES VACANCES 

 

Les communications téléphoniques seront interrompues du 7 juillet au 8 août. merci de votre compréhension.

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CAPL Hors Classe Aout 2017

Vous trouverez ci joint la fiche syndicale  HC Certifiés à adresser au SNES PF soit par courriel soit par voie postale.

Nous attendons une date autre que celle de la pré-rentrée.

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CAPL HORS CLASSE REPOUSSEE

La CAPL pour le passage à la hors classe a été repoussée à la rentrée, pour cause d’indisponibilité des représentants convoqués aux différents examens de fin d’année. Nous espérons une date autre que celle de la pré- rentrée ou de la rentrée des élèves qui nous monopolisent également.

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CAPL d’accès à la hors classe des agrégés

La CAPL d’accès à la hors classe des agrégés s’est tenue le 3 mai, les commissaires paritaires du SNES PF sont revenus sur les changements d’appréciation des chefs d’établissements et/ou des inspecteurs et ont obtenu de l’administration la précision suivante dans les avis  » Agent qui n’a pas démérité mais dont la baisse du niveau d’avis est consécutive au contingent spécifié dans la note de service n°2016-191 du 15 décembre 2016″ pour ne pas qu’un changement d’avis d’une année à l’autre, soit assimilé à une dévaluation ou sanction. A l’issue de cette commission et après étude du barème de tous les collègues promouvables, une liste de 15 noms essentiellement au 11ème et 10ème échelon comme le SNES FSU l’a toujours défendu, sera remontée en CAPN.

Sur un ensemble de 75 dossiers  d’enseignants promouvables (7ème échelons et plus) remontent en CAPN
– 6 dossiers de 11ème échelons (sur 7), entre 0 et 3 ans d’ancienneté
– 9 dossiers de 10ème échelons (sur 13), entre 0 et 3 ans d’ancienneté
– aucun dossier de 9ème, 8ème et 7ème échelons (sur 55).

Déclaration liminaire SNES-FSU CAPL TA agrégés 03 mai 2017

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Le SNES PF appelle à faire barrage au FN !

Au premier tour on comptait 61% d’abstention en Polynésie française, quant au Front National, il a obtenu 32 % des votes, à quelques jours du second tour, le 6 mai, il n’y a pas d’hésitation à avoir, le SNES PF FSU appelle à faire barrage au front national. Pas de vote pour le Front National !

Les résultats du premier tour de l’élection présidentielle indiquent que la représentante du Front national est qualifiée pour le second tour. 
La FSU considère avec une extrême gravité la montée de l’extrême droite dans notre pays.
Depuis des années, la FSU prend une part active pour la combattre. .Elle s’est encore récemment adressée à toutes et tous les agent-es de la Fonction publique pour les alerter sur la dangerosité du Front national pour notre démocratie.
Une arrivée au pouvoir du Front national est inenvisageable pour la FSU.
Outre les replis nationalistes, les discours de haine et de racisme, le programme du Front National est contraire aux objectifs et valeurs de solidarité, justice sociale, égalité et de paix que porte la FSU. Compte tenu des pouvoirs octroyés au président de la Vème République, la prise de pouvoir du Front national serait une catastrophe pour notre pays : préférence nationale et racisme d’État aggraveraient encore les fractures de notre société. Les plus fragiles de nos concitoyens seraient les plus touchés. La FSU ne peut l’envisager. 
Contrairement à un affichage anti-système, là où il est en responsabilité, le Front national déploie une organisation clientéliste et discriminatoire. Il dit parler « au nom du peuple » et des « petits », mais brise les solidarités en s’attaquant par exemple au milieu associatif et culturel. Pour réduire les impôts, il fragilise le service public. Et il n’hésite pas à exercer des pressions sur les agent-es, en utilisant honteusement les réseaux sociaux comme moyen d’intimidation.
Mais lutter contre les idées d’extrême droite implique de lutter contre les inégalités et les injustices, les politiques libérales en œuvre qui font le lit de l’extrême-droite depuis des années. Il s’agit de les combattre et de faire avancer nos revendications.
Continuer sur la voie des politiques libérales ne fera qu’aggraver le chômage et la précarité, fragiliser les services publics et la protection sociale, amenuiser l’égalité de toutes et tous face aux droits élémentaires, renforcer les inégalités sociales… 
La FSU porte et continue de porter des propositions alternatives pour une société plus juste et plus solidaire : partage du temps de travail, autre répartition des richesses et réforme fiscale, mesures pour une transition écologique pour préparer l’avenir, renforcement des services publics et de la protection sociale pour lutter contre les inégalités, réussite scolaire et élévation d’un niveau de qualification pour tous les jeunes … Elle les portera également lors de la campagne des élections législatives et au-delà.
C’est cette orientation qu’elle continuera de porter et de défendre avec les personnels. Elle construira, chaque fois que nécessaire, avec les salariés, les mobilisations dans l’unité la plus large. 
La FSU s’y emploie dès aujourd’hui en appelant à faire du 1er mai un grand rassemblement revendicatif, dans l’unité la plus large, pour une société plus juste, plus égalitaire et plus solidaire, et pour dénoncer l’idéologie du Front National présent au second tour des élections. 
Le vote Front national n’est pas la solution pour répondre aux crises et difficultés que connaît notre société.Nous sommes toutes et tous concerné-es. Pas de vote pour le Front national !

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LE PASS EDUCATION

Chers collègues, les PASS EDUCATION sont actuellement en cours de répartition par établissements et par écoles à la DGEE. Ils seront distribués dans le courant de la semaine prochaine.

Rappelons que le PASS EDUCATION  est un outil au service du développement de l’éducation artistique et culturelle et plus largement du rapprochement de la culture et de l’École, qui est au cœur de la politique des ministères en charge de l’éducation et de la culture et inscrite dans la loi de Refondation de l’école de la République comme une composante générale dispensée à tous les élèves.

Vous trouverez de plus amples informations ici

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MOUVEMENT 2017 vers la Polynésie Française : cas des CPE ayant fait une demande de PCP

Alors que les CCP définitives pour le mouvement vers la Polynésie Française ce sont achevées il y a environ 3 semaines,  aujourd’hui encore quelques collègues n’ont pas la réponse officielle des administrations DGEE-Vice Rectorat.
Il s’agit de collègues comme les CPE retenus sur Postes à Contraintes Particulières (PCP).
Tous les candidats retenus en PCP pour le mouvement vers la PF 2017 n’auront les résultats qu’après examen des affectations définitives sur poste spécifique national en FPMN mi-mars. 
Les commissaires paritaires du SNES continuent de suivre les dossiers.
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Système indemnitaire dans les COM pour les MAD-RAD et congé administratif des résidents CIMM dans les COM : combats du SNES, victoires du SNES

Depuis plusieurs années, le SNES-FSU dénonce et combat les politiques des vice-recteurs (VR) des collectivités d’outre-mer (COM), consistant à rogner les droits des enseignants et particulièrement sur le plan indemnitaire.

Notre combat s’est construit par de multiples interventions, tant locales qu’au niveau du MEN. Dans plusieurs cas, il nous a ensuite conduit à saisir les juridictions compétentes et a accompagner nos syndiqués dans la préparation de leurs recours.

La justice ayant son propre rythme, certains arbitrages (tribunal administratif ou conseil d’État) commencent à nous revenir : ils confortent les enseignants dans leurs droits et le SNES-FSU dans ses interprétations :

Décompte de la durée de service nécessaire pour revenir exercer dans une COM après un premier séjour

Les VR de Polynésie française (PF) et de Nouvelle-Calédonie (NC) ont, depuis plusieurs années, détourné le texte et décrété qu’il fallait deux années chronologiques (2 fois 365 jours) pour revenir en PF ou en NC et ainsi percevoir l’indemnité d’éloignement (IE). Concrètement, les collègues devaient attendre trois années scolaires compte tenu de la rentrée australe en NC et à Wallis-et-Futuna (WF) et décalée début août pour la PF.

Le conseil d’État a débouté, en novembre 2013, le tribunal administratif ainsi que le vice recteur de Nouvelle Calédonie sur ce dossier. Ce dernier a été obligé de verser l’indemnité d’éloignement à l’enseignant qui en avait été injustement privé.

Le MEN a également adapté les circulaires de mise à disposition dans les COM où il est précisé que la durée minimale entre deux séjours dans une COM correspond à deux années scolaires du point de vue du territoire sollicité.

Indemnité de frais de changement de résidence (IFCR) des personnels ayant terminé un séjour

Les VR de NC et PF interprètent de façon erronée le décret 98-844 et appliquent, à tort, depuis quelques années un abattement de 20 % dont le SNES-FSU a toujours dénoncé le caractère illégal. Certains collègues ont reçu l’aide du SNES pour engager un contentieux sur ce thème.

Le tribunal administratif de Grenoble a une nouvelle fois débouté le Vice-recteur de Nouvelle Calédonie dans une décision rendu le 16 décembre dernier.

Le jugement confirme l’analyse du SNES et indique que la durée des séjours limités dans ces COM rend le changement d’affectation en fin de séjour obligatoire, dans la mesure où le candidat doit participer au mouvement inter afin de réintégrer une académie. Le montant de l’IFCR ne peut donc être amputé de 20% comme cela serait le cas lors d’un changement d’affectation volontaire et l’IFCR doit donc être versée dans son intégralité (100%).

Indemnité de frais de changement de résidence (IFCR) des personnels ayant obtenu un détachement à l’issue de leur séjour

Les enseignants mis à disposition des COM du Pacifique peuvent prendre à l’issue de leur séjour un congé administratif sur leur résidence habituelle. Ce congé leur ouvre droit à l’IFCR. Des recours ont été déposés contre le VR de PF qui refuse de verser l’IFCR à un certain nombre de collègues au motif qu’ils ont obtenu un détachement à l’issue de leur mise à disposition. Ce refus est contraire au décret.

En janvier dernier, le VR de PF a dû réviser son interprétation erronée et engager la procédure de versement de cette indemnité aux 5 enseignants lésés.

Modification de la note de service (NdS 2016-154 publiée au BO n°39 du 27/10/2016) relative aux mises à disposition en Polynésie

Selon la note de service, les enseignants qui enchaînent un détachement immédiatement après une mise à disposition de la Polynésie française, ne pouvent candidater à nouveau en Polynésie après 2 ans de détachement.

Le SNES a toujours contesté cette exclusion, les deux années hors COM pouvant être, d’après le décret 96-1026, effectuées en métropole/DOM ou en position de détachement à l’étranger.

Une décision du Conseil d’État a, le 16 octobre dernier, invalidé la note de service de l’an dernier (NdS 2015-188 publiée au BO spé n°9 du 12/11/2015 ). Même si la note de service de cette année n’a pas pris en compte ce récent arbitrage, le MEN devra revoir la rédaction des futures notes de service. Tout séjour à l’étranger en détachement devra désormais être comptabilisé de façon identique à un séjour en académie.

Congé administratif des résidents (CIMM) dans les COM

C’est un des dossiers en cours suivi par le SNES-FSU. Les vice-recteurs de PF et de NC refusent d’appliquer les textes officiels et de prendre en charge la partie « transport aérien de l’agent et de ses ayant-droits » du congé administratif des résidents (agents ayant leur centre des intérêts matériels et moraux dans la COM).

Le SNES-FSU a sollicité une intervention du MEN auprès des Vice-recteurs de Polynésie et Nouvelle-Calédonie afin que cesse toute politique visant à priver de leurs droits à congé administratif les personnels résidents. Le SNES-FSU n’a, à ce jour, pas reçu de réponse au courrier adressé à la Directrice générale des ressources humaines il y a près de deux ans et est revenu sur ce dossier lors d’un récent entretien avec le directeur de cabinet de la Ministre de l’éducation nationale. Affaire à suivre…

Le droit ne s’use que si l’on ne s’en sert pas. Cependant, il est indispensable que les enseignants désirant déposer un recours auprès d’une juridiction, contactent le SNES afin d’être conseillés au mieux. Tous ces récents exemples le prouvent.

 

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CAPL LA agrégés et LA certifiés

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